Renouvellement des déclarations du patrimoine lancé pour les agents de l’État, des collectivités, entreprises publiques et organismes sous tutelle

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“La Cour des comptes informe les assujettis à la déclaration obligatoire du patrimoine que l’opération de renouvellement des déclarations, exigible tous les trois ans pour les fonctionnaires et agents de l’État, des collectivités territoriales, des entreprises publiques et autres...
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