Saisie à tiers détenteur autorisée à l'encontre de la Commune de Casablanca

Depuis 4 mois
Le tribunal administratif de première instance de Casablanca vient de rendre une décision atypique, en ordonnant l’exécution d’une saisie à tiers détenteur en faveur de la Société nationale de transport de et la logistique (SNTL) contre la Commune de...
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