Sociétés civiles immobilières : Adoption du décret portant sur les modalités d’organisation et de tenue du registre

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2.23.100 définissant les modalités d’organisation et de tenue du registre des sociétés civiles immobilières, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Ce projet de décret...