Tribunaux : 75 % des affaires correctionnelles jugées dans les délais indicatifs en 2024

Depuis 2 heures
Selon le rapport 2024 du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, 75 % des affaires correctionnelles ont été jugées dans les délais indicatifs fixés par le Conseil, dans le cadre des efforts engagés pour améliorer le suivi et la gestion...
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