Tribunaux administratifs : 38% des jugements exécutés au cours des trois dernières années

Depuis 4 mois
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué, lundi, à la Chambre des Représentants, que le nombre des jugements des tribunaux administratifs exécutés au cours des trois dernières années, à l’encontre des personnes morales de droit public, s’élève à...
Lire la suite sur


INSCRIVEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER QUOTIDIENNE !

Abonnez-vous à notre newsletter quotidienne et recevez toute l'actualité ainsi que les offres exclusives de nos partenaire..