Trottinettes et vélos assistés : Le Gouvernement élabore de nouveaux décrets

Depuis 4 mois
Deux projets de décret modifiant et complétant les décrets n°2.10.421 relatif aux véhicules et n°2.10.420 portant sur les règles de la circulation routière ont été élaborés et sont en cours d'approbation. Ces initiatives visent à intégrer les nouveaux moyens...
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