Un projet de décret approuvé pour le Code des assurances

Depuis 9 mois
Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.23.746 modifiant et complétant le décret n°2.18.1009 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des...
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