ZAI : Un projet de loi adopté à la majorité par la Chambre des conseillers

Depuis 6 mois
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, le projet de loi n°56.23 abrogeant l’article 43 de la loi n°19.94 relative aux zones d’accélération industrielle (ZAI), mardi lors d’une session législative. Ce projet de loi, adopté avec l’aval de...
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