Statut de « Pupilles de la Nation »: le projet de loi adopté par la Chambre des conseillers

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La Commission des affaires étrangères, de la défense nationale et des Marocains résidant à l'étranger à la Chambre des conseillers, a approuvé lundi à l’unanimité, le projet de loi n° 50.23 L’article Statut de « Pupilles de la Nation »: le...
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